1. Introduction

Chez trouveuneplace.ca, nous nous engageons à protéger la confidentialité de vos données personnelles. Cette politique explique quels renseignements nous recueillons, pourquoi, avec qui nous les partageons et ce que vous pouvez exiger de nous.

Elle s'adresse autant aux parents qui cherchent une place qu'aux services de garde inscrits sur la plateforme. Lorsqu'une règle ne vise que l'un des deux groupes, nous le précisons.

En utilisant trouveuneplace.ca, vous acceptez les pratiques décrites ici.

2. Responsable de la protection des renseignements personnels

La personne responsable de la protection des renseignements personnels chez trouveuneplace.ca est la personne exerçant la plus haute autorité au sein de l'entreprise. Vous pouvez la joindre à support@trouveuneplace.ca pour toute question, demande d'accès, de rectification ou de suppression, ou pour porter plainte.

3. Informations que nous collectons

3.1 Informations que vous nous fournissez

• Informations de compte : nom, prénom, adresse courriel, mot de passe (conservé sous forme chiffrée), numéro de téléphone.
• Informations de fiche, pour les services de garde : adresse, coordonnées, type de service, places et groupes d'âge, tarifs, photos, description.
• Critères d'alerte, pour les parents : lieu de recherche, rayon, âge des enfants, date souhaitée, type de service.
• Consentements : acceptation des Conditions, avec la date et la version acceptée, et consentement facultatif aux communications commerciales, avec sa date.
• Contenu généré : messages, commentaires, suggestions.

3.2 Informations collectées automatiquement

• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées.
• Localisation approximative déduite de l'adresse IP, utilisée pour centrer une carte ou proposer une recherche près de vous. Nous ne demandons pas la localisation précise de votre appareil.
• Coordonnées géographiques calculées à partir de l'adresse ou du code postal que vous saisissez, afin de mesurer des distances.
• Statistiques d'ouverture et de clic sur les courriels que nous envoyons.
• Témoins (cookies) et technologies similaires, décrits à la section 9.

3.3 Informations de paiement

Les paiements sont traités par notre prestataire de paiement. Votre numéro de carte est saisi chez lui et ne transite jamais par nos serveurs. Nous conservons uniquement ce qui est nécessaire à la facturation et à la comptabilité : le montant, la date, le service acheté, un identifiant de transaction et le lien vers le reçu.

4. Comment nous utilisons vos informations

Nous utilisons les informations collectées pour :

• Fournir, maintenir et améliorer nos services.
• Faire correspondre les places annoncées aux critères des alertes et vous en avertir.
• Faciliter la communication entre les parents et les services de garde.
• Fournir et facturer les services payants, et vous envoyer les reçus et avis de renouvellement.
• Afficher du contenu commandité, dans les conditions décrites à la section 5.
• Vous envoyer des communications commerciales lorsque vous y avez consenti ou lorsque la loi le permet dans le cadre de notre relation d'affaires.
• Analyser l'utilisation de nos services, sous forme agrégée.
• Détecter et prévenir les fraudes et abus.
• Respecter nos obligations légales, notamment fiscales et comptables.

Nous ne prenons aucune décision produisant un effet juridique à votre égard sur la seule base d'un traitement automatisé.

5. Publicité et contenu commandité

Nous vendons et gérons nous-mêmes la publicité affichée sur le Site. Nous ne faisons pas appel à une régie publicitaire tierce, nous n'intégrons pas de mouchards publicitaires et nous ne vous suivons pas sur d'autres sites.

5.1 Sur le Site et dans le tableau de bord des services de garde

Le contenu commandité est toujours identifié comme tel. Le choix de ce qui vous est montré peut tenir compte de votre région, du type de service que vous exploitez et du fait que votre fiche affiche ou non des places libres. Nous ne transmettons aucun renseignement personnel à l'annonceur : celui-ci reçoit uniquement des totaux, par exemple un nombre d'affichages et de clics.

5.2 Dans les courriels d'alerte des parents

Un service de garde peut payer pour que ses places libres vous soient envoyées immédiatement plutôt qu'à l'envoi du lendemain matin. Cela ne change que le moment de l'envoi : vous ne recevez que des places correspondant aux critères de l'alerte que vous avez créée, et aucun courriel supplémentaire n'est généré. Votre adresse n'est jamais communiquée au service de garde, qui ne voit qu'un nombre.

Un courriel d'alerte ne contient du contenu commandité que si le titulaire de l'alerte y a explicitement consenti au moment de la créer. Ce consentement est facultatif, il n'a jamais été une condition pour créer une alerte, et il est enregistré avec sa date. Il peut être retiré en tout temps via le lien de désabonnement présent dans chaque courriel. Les alertes créées sans ce consentement n'en reçoivent jamais.

6. Communications par courriel

Nous distinguons deux types de courriels.

Les courriels de service sont nécessaires au fonctionnement de ce que vous avez demandé : confirmation de compte, alertes correspondant à vos critères, vérification de vos places, reçus, avis de renouvellement, avis de sécurité. Ils continuent tant que votre compte ou votre alerte existe. Une alerte se désactive en se désabonnant, un compte en le supprimant.

Les courriels commerciaux regroupent les nouvelles de la plateforme, les conseils et les offres. Ils sont envoyés sur la base de votre consentement ou de notre relation d'affaires, lorsque la loi le permet. Chacun indique notre identité et nos coordonnées et comporte un lien de désabonnement qui fonctionne en un seul clic, sans mot de passe ni formulaire à remplir. Les services de garde peuvent aussi activer ou désactiver ces envois depuis la page de leur compte. Le désabonnement prend effet immédiatement et n'affecte ni le compte, ni la fiche, ni les services payants en cours.

7. Partage d'informations

Nous ne vendons pas vos données personnelles et nous ne les échangeons pas à des fins publicitaires. Nous les partageons uniquement dans les cas suivants :

7.1 Avec les autres utilisateurs du Site

La fiche d'un service de garde est publique : son nom, son adresse, son type, ses places et ses photos sont visibles de tous. Ses coordonnées ne sont affichées que lorsqu'il annonce au moins une place libre. Les critères de recherche et l'adresse courriel d'un parent ne sont jamais montrés aux services de garde.

7.2 Avec nos prestataires

Nous faisons appel à des prestataires pour héberger le Site, envoyer les courriels, afficher les cartes, convertir une adresse en coordonnées et traiter les paiements. Ils ne reçoivent que les renseignements nécessaires à leur tâche et ne peuvent pas les utiliser à d'autres fins.

7.3 Traitement à l'extérieur du Québec

Nos serveurs et notre base de données sont hébergés au Canada, dans la région de Toronto. La quasi-totalité des renseignements que vous nous confiez, y compris les photos des fiches, y demeure et relève de la loi fédérale canadienne.

Certains prestataires traitent des renseignements plus loin : le paiement, l'envoi des courriels et la mesure d'audience aux États-Unis, la conversion d'une adresse en coordonnées aux États-Unis ou en Europe. Chacun ne reçoit que ce que sa tâche exige. Ces renseignements peuvent alors être soumis aux lois du pays où ils se trouvent.

Avant de confier des renseignements à un prestataire situé à l'extérieur du Québec, nous évaluons la protection dont ils y bénéficient, et nous consignons cette évaluation. Nous la révisons chaque année et chaque fois qu'un prestataire change. Vous pouvez en demander une copie à support@trouveuneplace.ca.

7.4 Pour des raisons légales

Nous pouvons divulguer des informations si la loi l'exige ou pour protéger nos droits.

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos informations contre tout accès, utilisation ou divulgation non autorisés : chiffrement des échanges, mots de passe conservés sous forme chiffrée, accès restreint aux données. Aucune méthode de transmission ou de stockage n'est toutefois totalement sécuritaire.

En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous vous en informons et avisons la Commission d'accès à l'information, comme la loi l'exige. Nous tenons un registre de ces incidents.

9. Témoins (cookies)

Deux catégories, et rien d'autre.

Les témoins nécessaires au fonctionnement du Site maintiennent votre session, protègent contre la falsification de requêtes et retiennent vos préférences d'affichage. Sans eux, la connexion à un compte ne fonctionne pas.

Un témoin de mesure d'audience, déposé par Google Analytics, nous indique combien de personnes visitent le Site, par quelles pages elles arrivent et lesquelles ne servent à personne. Nous nous en servons pour comprendre ce qui fonctionne et améliorer le Site, pas pour vous suivre ailleurs sur le Web : nous n'activons pas les fonctionnalités publicitaires de Google, nous ne créons pas de profil publicitaire et nous ne recoupons pas ces mesures avec votre compte ou vos alertes. Google traite ces données aux États-Unis (voir la section 7.3).

Nous n'utilisons pas de témoins publicitaires, nous ne partageons pas de témoins avec des annonceurs et nous n'enregistrons pas votre navigation à l'écran.

Vous pouvez refuser la mesure d'audience à tout moment : en installant le module de désactivation de Google Analytics, en activant le blocage des traceurs de votre navigateur, ou en bloquant les témoins dans ses réglages. Bloquer l'ensemble des témoins vous prive en revanche de certaines fonctionnalités, dont la connexion à un compte.

10. Vos droits et choix

Vous pouvez, en tout temps :

• Accéder à vos informations et les mettre à jour depuis votre compte, ou en nous écrivant.
• Demander une copie des renseignements que vous nous avez fournis, dans un format structuré et couramment utilisé.
• Retirer votre consentement aux communications commerciales, par le lien de désabonnement ou depuis votre compte.
• Retirer votre consentement au contenu commandité dans vos alertes, en vous désabonnant de celles-ci.
• Demander la suppression de votre compte, de votre fiche et de vos données.
• Demander la rectification d'un renseignement inexact ou incomplet.
• Porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec si notre réponse ne vous satisfait pas.

Nous répondons à ces demandes dans les 30 jours.

11. Conservation des données

Nous conservons vos données aussi longtemps que nécessaire à la fin pour laquelle elles ont été recueillies, puis nous les supprimons ou les anonymisons.

• Compte et fiche : tant que le compte existe, puis suppression à la demande.
• Alerte de recherche : tant qu'elle est active, ou jusqu'à son désabonnement.
• Adresse désabonnée : conservée seule, précisément pour ne plus vous écrire.
• Registres de facturation : conservés le temps exigé par les lois fiscales et comptables applicables, même après la suppression du compte.
• Statistiques d'utilisation : conservées sous forme agrégée, sans lien avec une personne.

12. Modifications de cette politique

Nous pouvons modifier cette politique. La date de mise à jour en haut de page indique la version en vigueur. Lorsqu'un changement touche vos droits de façon importante, nous vous en informons par courriel ou par un avis sur le Site avant son entrée en vigueur.